Reconnaissance faciale et identité numérique bientôt obligatoire en France?

Big Brother : le gouvernement français devrait déployer un programme d’identité, baptisé Alicem, en novembre généralisant la reconnaissance faciale. La France va devenir le 1er pays européen à utiliser ce dispositif.

ALICEM, de quoi s’agit-il?

L’application ALICEM, développée par l’Agence des Titres Sécurisés (ANTS), vise à permettre aux détenteurs d’un passeport biométrique (ou d’un titre de séjour électronique) de se créer une identité numérique pour faciliter l’accès à certains services sur Internet, administratifs ou commerciaux.

Comme l’explique le Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » qui en autorise la création:

« ce traitement automatisé de données à caractère personnel vise à permettre une identification électronique et une authentification pour l’accès à des services en ligne en respectant les exigences relatives au niveau de garantie requis par le service en ligne concerné au sens du règlement européen « eIDAS » (…). Le moyen d’identification électronique peut être utilisé prioritairement pour l’accès à des services dont les fournisseurs sont liés par convention à FranceConnect » 

Concrètement comment ça marche?

une personne détenant un titre avec une puce biométrique, un passeport ou un titre de séjour, télécharge l’application sur son smartphone pour y créer un compte.

Pour cela, il doit procéder à la lecture avec son téléphone de la puce de son titre électronique. L’application a alors accès aux données qui y sont stockées, hors les empreintes digitales.

Enfin, pour activer le compte, il faut se subordonner à un dispositif de reconnaissance faciale, d’abord « statique », c’est à dire en photo, puis « dynamique », qui consiste en une vidéo avec des gestes à accomplir devant la caméra, pour vérifier l’identité.

Alors seulement, l’identité numérique est générée et la personne peut utiliser ALICEM pour s’identifier auprès de fournisseurs de services en ligne.

La reconnaissance faciale obligatoire?

l’application ALICEM oblige, au moment de l’activation du compte, de recourir à ce dispositif de reconnaissance faciale, sans laisser d’autre choix à l’utilisateur. L’article 13 du décret énonce ainsi que l’ANTS informe l’usager:

« concernant l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance faciale statique et de reconnaissance faciale dynamique et au recueil de son consentement au traitement de ses données biométriques ».

Or, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), pour qu’un consentement soit valide, il doit être libre, en clair, l’utilisateur doit pouvoir avoir le choix :

« le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d’une véritable liberté de choix ».

Ici, l’utilisateur d’ALICEM n’a pas le choix, il est obligé de passer par ce dispositif de reconnaissance faciale et le consentement dont se revendique le gouvernement n’est donc pas valable.

La CNIL s’y oppose elle aussi

Cette analyse est d’ailleurs celle de la CNIL qui a rendu un avis négatif sur ce décret, préalablement à sa publication. Dans ce document, elle énonce clairement que,  « le consentement au traitement des données biométriques ne peut être regardé comme libre et comme étant par suite susceptible de lever l’interdiction posée par l’article 9.1 du RGPD ».

Malgré cet avis négatif et les alternatives imaginées par la CNIL au dispositif de reconnaissance faciale, le gouvernement a choisi de ne pas modifié son décret en le publiant.

La Quadrature du Net a déposé un recours

En juillet dernier, La Quadrature du Net a déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation du décret autorisant la création de l’application mobile intitulée « ALICEM », pour « Authentification en ligne certifiée sur mobile »

“En y conditionnant la création d’une identité numérique à un traitement de reconnaissance faciale obligatoire, le gouvernement participe à la banalisation de cette technologie, et cela au mépris de l’avis préalable de la CNIL qui avait pourtant souligné son illégalité. Les récentes déclarations de Christophe Castaner qui a mis en avant cette application pour lutter contre l’anonymat et la haine sur Internet ne peuvent qu’alerter.”

“il s’agit néanmoins bien de normaliser la reconnaissance faciale comme outil d’identification, en passant outre la seule condition qui devrait être acceptable pour son utilisation : notre consentement libre et explicite”

La Quadrature du Net reprend les propos du Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, “Nous devons donc relever le défi de l’identité numérique pour que chaque Français, dès 2020, puisse prouver son identité et savoir avec qui il correspond vraiment ” et s’inquiète des risques liés à de tels moyens de surveillance et de poursuivre:

“Un projet d’identité numérique, fondé sur un dispositif de reconnaissance faciale obligatoire, au mépris du RGPD, et ayant pour objectif avoué d’identifier chaque personne sur Internet pour ne plus laisser aucune place à l’anonymat ne peut qu’être combattu. C’est l’objet de ce recours.”

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