Malgré le rejet de l’interdiction du LBD, le débat continue

Alors que la gestion des manifestations par les forces de l’ordre fait l’objet de critiques virulentes de la part d’instances nationales et internationales de défense des droits humains, le Sénat a rejeté le texte qui voulait interdire le LBD mais publie de nouvelles données sur leur usage inédit pendant la crise des giletsJaunes : 13 460 tirs de LBD recensés par la police. Ces tirs sont attribués à 85% par des “unités civiles”, non-CRS, c’est à dire, BAC, DAR, BRI etc.

La sénatrice communiste Éliane Assassi avait déclaré en exposant ses motivations : « D’après plusieurs décomptes, le nombre de blessés s’élève à 206 blessures à la tête [NDLR 215 en réalité], dont plusieurs dizaines sont liées à des tirs de lanceurs de balle de défense ; vingt-deux personnes ont été éborgnées par ces tirs, mutilées à vie. […] Il faut dire stop au LBD 40, c’est une mesure d’urgence ».


pour Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice Les Républicains, « constater des blessures, aussi graves soient-elles, ne suffit pas à établir que l’emploi de l’arme est illégitime. Des dérives personnelles, qu’il appartient à la justice de condamner fermement, ne justifient pas davantage d’en interdire l’emploi ».

Si elle regrette les blessures parfois graves causées par les LBD, « force est néanmoins de constater que le nombre de blessures demeure réduit rapporté au nombre de tirs effectués : sur 13 406 munitions utilisées, l’IGPN n’a été saisi que 56 cas de graves blessures ». Râles d’indignation sur les bancs de l’opposition.

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, insiste lui sur les « 1 500 blessés parmi les forces de l’ordre – policiers, gendarmes et même pompiers ». Il indique que, selon le plus récent décompte, il y a eu 2 200 blessés parmi les manifestants et 83 enquêtes ont été ouvertes par les inspections (majoritairement l’IGPN). Il souligne que LBD vise à éviter aux forces de l’ordre le corps-à-corps et qu’il est utilisé en Espagne, en Croatie, en Bulgarie et en Slovénie.

Surtout, « s’il n’y avait pas de casseurs, s’il n’y avait pas d’agresseurs, il n’y aurait aucun tir de LBD ».

La droite et le gouvernement s’opposent au premier article du texte, qui vise à interdire l’usage des LBD en maintien de l’ordre. Ils s’y opposent tant sur le fond que sur la nature réglementaire de ce sujet.

Le deuxième article visait à ouvrir les données du « traitement relatif au suivi de l’usage des armes ». Mais, pour le secrétaire d’État, la publication de ces données « pourrait fragiliser l’action des forces de l’ordre et n’offrirait qu’une vision partielle de la situation puisqu’il ne concerne que la police nationale ».

L’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat aura contraint le gouvernement à fournir des chiffres. C’est parfois en tentant de faire la loi que le Parlement exerce le mieux son action de contrôle.

Des maires réfractaires

Pourtant malgré tout, il subsiste quelques irréductibles. L’un d’eux, Dany Kocher, maire de la petite ville de Phalsbourg et ancien macroniste convaincu, a pris le 8 mars un arrêté symbolique interdisant l’usage des lanceurs de balle de défense, communément appelés flashballs, sur le ban de sa petite commune de Moselle.

 

 

Dans cet arrêté, le maire s’appuie sur les demandes du Commissariat des droits de l’homme du Conseil de l’Europe d’interdire le LBD, ainsi que de l’ONU d’une « enquête approfondie » sur l’« usage excessif de la force » contre les gilets jaunes en France depuis le début des manifestations des gilets jaunes.

Le maire n’ayant aucune autorité sur le corps de la Gendarmerie Nationale, cet arrêté est purement symbolique, mais il a marqué les Gilets Jaunes qui ont salué son initiative sur leur page Facebook « Merci Monsieur Kocher. Enfin un politique soucieux de notre sécurité ! ».

 

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