L’Assemblée Nationale donne le feu vert à la création d’un parlement franco-allemand

Cette future assemblée commune, qui sera composée de cinquante députés français et autant d’élus allemands, vise à “approfondir la coopération” entre les deux pays.

L’Assemblée nationale a donné, lundi 11 mars, son feu vert pour la naissance d’une assemblée parlementaire franco-allemande afin “d’approfondir la coopération” entre les deux pays, une initiative soutenue par les groupes d’opposition sauf la gauche de la gauche.

La création de cette future assemblée commune, qui sera composée de cinquante députés français et autant d’élus allemands, doit maintenant être approuvée par le Bundestag.

Une assemblée “unique en son genre”

Elle siégera au moins deux fois par an publiquement sous la direction des présidents des deux assemblées et les séances auront lieu en principe alternativement en France et outre-Rhin. La première réunion de cette future assemblée doit se tenir à Paris le 25 mars, a indiqué le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.

Devant les députés français – et une délégation d’élus du Bundestag présents dans les gradins –, le titulaire du perchoir a salué une initiative “unique en son genre” qui permettra “d’approfondir notre coopération pour travailler à l’harmonisation de nos droits”.

Parmi les autres missions de cette future institution : veiller à l’application des décisions prises dans le cadre des sommets ou des conseils des ministres franco-allemands, mais aussi travailler pour voir comment faciliter la vie des populations vivant en zone transfrontalière, qui résident en France et travaillent outre-Rhin ou l’inverse.

“L’idée du condominium franco-allemand nous insupporte. En Europe, les choses ne doivent pas se décider à deux”, a estimé, lui, le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Cette décision intervient près d’un mois et demi après la signature du traité d’Aix-La-Chapelle qui avait déjà reçu de vive critique tant sur le fond que sur la forme.

Ce parlement franco-allemand est-il un premier pas dans la continuité du traité d’Aix-La-Chapelle ou vers une fusion plus large des Nations comme le dénonçaient certains blocs politique d’extrême gauche et d’extrême droite?

Retour sur le Traité d’Aix-La-Chapelle

Ce fameux traité, très critiqué par les principaux partis d’opposition, d’où sort-il et que dit-il?

Le traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, connu sous le nom de traité d’Aix-la-Chapelle, est un traité bilatéral entre la République fédérale d’Allemagne et la République française, signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle (d’où son nom) par la chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron. Il intervenait exactement 56 ans après le traité de l’Élysée, qu’il vise à compléter.

Plusieurs thèmes principaux articulent ce traité de coopération bilatérale, parmi lesquels:

Politique et défense
Au niveau bilatéral, plusieurs dispositions visent à renforcer la collaboration ministérielle et parlementaire.

Sur le plan diplomatique, l’admission de l’Allemagne comme membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies est présentée comme « une priorité de la diplomatie franco-allemande ». Il est également question d’une plus grande coordination des politiques étrangères respectives.

En matière de défense, les deux pays réaffirment leurs engagements d’entraide prévus par l’OTAN. Ils s’engagent aussi à renforcer leur coopération militaire, notamment en déployant des moyens communs lors d’attaques terroristes et en s’associant dans le développement des programmes de défense

Économie et écologie
Le traité instaure un « Conseil franco-allemand d’experts économiques », chargé de faire des recommandations sur la politique économique à mener entre les deux pays. L’objectif est, à terme, d’« instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes », notamment concernant le droit des affaires.

La France et l’Allemagne prévoient également des « projets conjoints » pour développer les énergies renouvelables et favoriser l’« efficacité énergétique »

Les 15 points en détail

1. Coopération accrue au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, à l’occasion du mandat de deux ans de l’Allemagne, notamment par le « jumelage » des deux présidences du Conseil de sécurité (la France en mars et l’Allemagne en avril 2019, en 2020 soit en mai/juin soit en juin/juillet).

2. Création de 4 instituts culturels franco-allemands intégrés (Rio, Palerme, Erbil, Bichkek) et co-localisation de 5 instituts français et allemands (Cordoba, Atlanta, Glasgow, Minsk, Ramallah).

3. Création d’une plateforme numérique franco-allemande de contenus audiovisuels et d’information.

4. Élargissement des programmes de mobilité, par exemple dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, notamment pour les jeunes ayant des besoins spécifiques, les stagiaires et les apprentis, et fixation d’objectifs quantifiables.

5. Mise en place d’un Fonds citoyen commun destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes.

6. Mise en place d’un comité de coopération transfrontalière chargé de définir une stratégie commune pour le choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier.

7. Mise en œuvre conjointe d’un projet de territoire portant sur la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le contexte de sa fermeture, au travers d’un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, de projets dans le domaine de la mobilité transfrontalière, de la transition énergétique et de l’innovation.

8. Amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières, par exemple : Colmar-Fribourg, en reconstruisant le pont traversant le Rhin en fonction des résultats de l’étude de faisabilité en cours, mais aussi liaison entre Strasbourg et l’aéroport de Francfort, liaison Strasbourg-Palatinat, liaison entre Sarrebruck et Paris.

9. Renforcement de la coopération bilatérale de haut niveau en matière d’énergie et de climat, notamment concernant les plans nationaux pour l’énergie et le climat. Cela doit permettre de partager des hypothèses sur l’évolution du mix électrique, d’étudier la possibilité d’instaurer un plan commun franco-allemand dans les stratégies nationales, et de créer des incitations afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux en matière de transition énergétique.

10. Création d’un réseau franco-allemand de recherche et d’innovation « centre virtuel » pour l’intelligence artificielle, reposant sur les structures existantes des deux pays.

11. Coopération dans le secteur spatial en suivant trois axes prioritaires : promotion d’une stratégie commune pour une Europe plus innovante au sein de la nouvelle économie spatiale ; coopération permettant d’accroître la compétitivité de l’industrie spatiale, notamment dans un cadre industriel optimisé ; consolidation de l’accès autonome de l’Europe à l’espace grâce à des investissements en recherche et développement, la rationalisation industrielle et la préférence accordée aux lanceurs européens.

12. Promotion de directives au niveau international sur l’éthique des nouvelles technologies et de valeurs communes dans la sphère du numérique et la société numérique.

13. Création d’un groupe d’experts dans le domaine social, comprenant les partenaires sociaux, sur « l’avenir du travail ».

14. Coopération au sein de l’Union européenne dans le domaine des services et des marchés financiers, afin de parvenir à un cadre de régulation de haute qualité, notamment sur la finance durable.

15. Création d’un « Forum pour l’avenir » franco-allemand, sous la forme d’une plateforme de dialogue sur les processus de transformation dans nos sociétés.

 

De quoi relancer le débat sur les intentions réelles derrière cette “coopération” franco-allemande.

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