Affaire Legay: la gendarmerie a refusé d’obéir au commissaire de Nice

La charge des forces de l’ordre au cours de laquelle Geneviève Legay a été blessée était « disproportionnée ». Ce constat est le même, qu’il vienne des observateurs indépendants comme des gendarmes eux-mêmes. Dans un rapport du 25 mars, les Gendarmes expliquent qu’ils ont refusé de participer aux opérations le 23 mars à Nice. Mediapart a révélé des extraits de ce document, preuve de violences policières. 

Castaner et Nunez face aux violences policières

Dans un rapport dont Mediapart a pu prendre connaissance, le constat des gendarmes présents lors de cette charge est aussi évident qu’accablant : « Ordres reçus disproportionnés face à la menace (foule calme) »

Selon le rapport des gendarmes, qui fait état d’« une foule calme ». Compte tenu de la nature des lieux et de l’attitude des manifestants, les ordres reçus sont donc jugés « disproportionnés », et il n’y a pas de « nécessité absolue d’utiliser les armes pour charger cette foule ».

Rappelons que ce 23 mars, les manifestants ne présentent aucun signe d’hostilité envers les forces de l’ordre et par ailleurs aucune violence ni dégradation n’est à déplorer.

Pour ces raisons, à Nice, le capitaine commandant l’escadron a décidé, fait exceptionnel, de ne pas engager ses 70 hommes dans une opération impliquant l’usage de la force. 

Un ordre illégal et contesté

Le général de Gendarmerie Bertrand Cavallier, ancien commandant du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier, contacté par Mediapart s’est livré et a apporté quelques explications sur ce cas.

« Il faut toujours garder en tête que le contact avec les manifestants et le recours à la force sont l’ultime réponse. Il existe des dispositions du code pénal et du code de la sécurité intérieure qui encadrent l’usage de la force. Et si cet emploi n’est pas justifié, il est illégal », explique le général, avant de rappeler que « le libre arbitre est primordial et c’est la raison pour laquelle il existe le devoir de désobéir ».

Le code de déontologie de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale précise que ce devoir peut être exercé « dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». 

« À Nice, ce devoir de désobéir a été exercé par le capitaine qui commandait l’escadron malgré la pression. Il a fait preuve de courage intellectuel et d’esprit de responsabilité en ne participant pas aux opérations décidées par le commissaire. Cette décision a été fondée puisque, hélas, cet usage de la force s’est avéré disproportionné, puisque la charge a causé des blessures graves sur une manifestante qui n’était pas du tout agressive. » 

Toujours selon les révélations de Mediapart, le constat d’une foule calme est également rapporté par le commissaire Rabah Souchi lui-même, qui décrit sur la place Garibaldi « la présence d’un groupe d’une cinquantaine de personnes en attente » et « discutant dans le calme ». Cela rend sa décision de charger d’autant plus incompréhensible. Reste aux enquêteurs de comprendre et d’établir les motivations de ce commissaire qui ont conduit jusqu’à cet ordre de charger une foule pacifique et calme.

Une enquête entachée d’erreurs

L’enquête préliminaire, conduite par le procureur de la République de Nice Jean-Michel Prêtre, avait été confiée à la commissaire divisionnaire Hélène Pedoya, qui n’est autre que la compagne du commissaire Rabah Souchi, mais, qui de plus, a participé aux opérations de maintien de l’ordre dirigées par son conjoint, le 23 mars.  

Dès le lundi 25 mars, le procureur avait affirmé qu’aucun heurt ne s’était produit entre les policiers et Geneviève Legay, information qu’il avait dû démentir le 29 mars, avant de confier l’enquête à trois juges d’instructions.

Maître Arié Alimi, l’avocat de Geneviève Legay, a demandé le dépaysement du dossier, requête qui sera examinée le 10 juillet par la Cour de cassation. 

Le 11 avril dernier, le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Robert Gelli, a émis un avis positif, estimant que « le parquet de Nice s’était positionné dans les médias en faveur des forces de l’ordre. […] Les faits reprochés ne résultent pas d’un acte isolé mais s’inscrivent dans une opération de maintien de l’ordre […]à laquelle ont participé plusieurs policiers, dont certains sont en relations habituelles avec les magistrats de la juridiction »

Contacté par Mediapart, Maître Arié Alimi, avocat de Geneviève Legay se dit « surpris d’apprendre l’existence d’un tel document ». « J’ai pourtant eu accès au dossier, ajoute-t-il, mais vous m’en apprenez l’existence, ce qui implique qu’il n’a pas été porté à la connaissance des juges d’instruction, alors qu’il est la preuve évidente d’une violence policière illégitime sur Geneviève Legay. »

 

Retrouvez nos précédents articles sur l’affaire Geneviève Legay.

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